En Belgique, les personnes dites « sans-papiers » – c’est-à-dire qui ne disposent pas d’un titre de séjour valable – vivent dans une situation précaire. Toutefois, cela ne signifie pas qu’elles sont sans aucun droit. Bien que leur présence sur le territoire soit considérée comme irrégulière, certains droits fondamentaux leur sont reconnus. Voici un aperçu de ces droits et des réalités qui les entourent.

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1. Droit à l’aide médicale urgente

Même sans titre de séjour, toute personne présente en Belgique a droit à une aide médicale urgente. Ce droit est garanti par la loi et financé par le CPAS de la commune où réside la personne.

• Il ne s’agit pas uniquement des soins d’urgence vitale.
• La personne doit obtenir une attestation de soins urgents auprès d’un médecin.
• Le CPAS prend ensuite en charge les frais, à condition que la personne ne dispose pas de revenus.

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2. Droit à la scolarisation des enfants

En Belgique, tout enfant résidant sur le territoire a le droit (et même l’obligation) d’être scolarisé jusqu’à l’âge de 18 ans, peu importe le statut migratoire de ses parents.

• Les enfants sans-papiers peuvent s’inscrire dans les écoles publiques ou libres.
• Ils bénéficient des mêmes droits que les autres élèves (allocations scolaires, transport, cantine…).

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3. Droit au mariage et à la reconnaissance des liens familiaux

Un sans-papiers peut se marier en Belgique, mais la procédure est plus encadrée :

• La commune exige des documents prouvant l’identité, la nationalité, et le célibat.
• Une enquête contre les mariages de complaisance peut être ouverte.

De même, un sans-papiers peut reconnaître son enfant né en Belgique, même sans titre de séjour.

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4. Droit à une assistance juridique

Les sans-papiers peuvent bénéficier d’une aide juridique gratuite ou partiellement gratuite, notamment pour :

• Introduire une demande de régularisation (article 9bis ou 9ter)
• Faire appel d’un ordre de quitter le territoire
• Défendre leurs droits fondamentaux devant une juridiction

Ils peuvent être accompagnés par des avocats pro deo, des ONG comme le Ciré ou des maisons de justice.

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En résumé

Vivre sans papiers en Belgique est une situation difficile, marquée par l’insécurité et l’exclusion. Toutefois, plusieurs droits fondamentaux restent garantis, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, du droit familial et de l’assistance juridique. Il est essentiel que les personnes concernées soient informées de ces droits pour éviter les abus et défendre leur dignité.